Un système en pleine mutation
La Côte d'Ivoire opère depuis 2020 une modernisation de fond de son arsenal juridique. Trois axes structurent ce mouvement : la dématérialisation des procédures, l'alignement progressif sur les standards OHADA, et la protection accrue des données personnelles sous l'égide de l'ARTCI.
La justice numérique
Le projet "e-Justice" déploie progressivement la dématérialisation des actes au sein des juridictions d'Abidjan, Bouaké et San Pedro. Les greffes commerciaux sont déjà raccordés au registre du commerce électronique (RCCM), permettant l'immatriculation en ligne en moins de 48 heures.
Vers une jurisprudence accessible
La Cour Suprême publie désormais ses arrêts dans une base ouverte, marquant une étape historique pour la transparence judiciaire. Cette ouverture profite directement aux étudiants, praticiens et chercheurs, qui peuvent enfin construire une doctrine nationale solide et documentée.
Les défis à venir
La formation des magistrats aux outils numériques, l'interopérabilité des bases de données et la sécurisation des échanges restent les chantiers majeurs des deux prochaines années.