Le contexte de la réforme
L'Agence Foncière Rurale (AFOR) pilote depuis 2019 la sécurisation des droits fonciers ruraux. La loi n°98-750 du 23 décembre 1998, modifiée, constitue le cadre de référence.
Les étapes du titrement
1. **Identification du terrain** : géoréférencement par un géomètre agréé.
2. **Enquête publique** : affichage et consultation des riverains.
3. **Délivrance du certificat foncier**, transformable en titre foncier après trois ans.
Coûts et délais
Les frais sont plafonnés depuis 2023 et la procédure dématérialisée réduit les délais à environ 6 mois pour les zones cadastrées.
Conseil pratique
Faites systématiquement intervenir un notaire pour la rédaction des actes, même pour les terrains familiaux.